Conditions Générales de Vente

Article 1. Champ d’application

Le site internet géré par la société « PLANET FUN », société de droit français immatriculée sous le numéro 415 106 715 RCS de La Rochelle, ayant son siège social situé ZI des 4 Chevaliers, Rond-Point de la République, 17180 Périgny, n° TVA FR13415106715 est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.CUBEbikes.fr (ci–après dénommé "le Site").

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits cycles, textiles et accessoires sous la marque « Cube » (ci-après de manière générale « les Produits », ou plus spécifiquement « les Produits cycles », « les Produits textiles » ou « les Produits accessoires »)  réalisée via le Site entre la société PLANET FUN (ci–après dénommée « le Vendeur » ou « la société PLANET FUN ») et un client internaute domicilié en France ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions de l’article liminaire du code de la consommation (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente en vigueur auprès du Vendeur, et notamment celles régissant les ventes réalisées au sein d’un magasin sous l’enseigne « CUBE », ou tout autre circuit de distribution ou de commercialisation.

Article 2. Acceptation préalable des CGV par le Client

La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV par le Client. Pour manifester son acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case précisant qu’il reconnait avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Article 3. Périmètre de l’offre

L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :
- au territoire de la France métropolitaine, , et hors départements, régions ou collectivités d’Outre-Mer précisés à l’article 11.1 « Dispositions générales » ci-dessous,
- et aux personnes physiques majeures, disposant de la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions de l’article liminaire du code de la consommation.

Les offres de Produits figurant sur le Site ainsi que les présentes CGV sont disponibles en langue française.

Article 4. Inscription et identification du Client sur le Site

Outre l'acceptation des présentes CGV, la passation de commande est conditionnée par l'ouverture préalable d'un compte client (ci-après « le compte ») sur le Site.

Seul le Client bénéficiant d’un compte peut conclure un contrat de vente en ligne avec le Vendeur.

L’ouverture d’un compte sur le Site est gratuite (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), et sans obligation d'achat sur le Site.

L’ouverture d’un compte est réservée à une utilisation strictement personnelle, et à titre privé.

Pour l’ouverture d’un compte sur le Site, le Client doit fournir ses coordonnées à la société PLANET FUN permettant son identification, à savoir son nom, prénom, date de naissance, son numéro de téléphone mobile, adresse email, adresse postale (facturation et livraison), identifiant et mot de passe.

Lors de l'ouverture de ce compte, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et actualisées.

Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique, ainsi que des coordonnées qu’il communique lors de l’ouverture du compte. L’adresse électronique est considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur, et sera également utilisée comme l’identifiant de connexion du Client sur le Site.

Le Client s’engage à procéder sans délai de tout changement affectant ses coordonnées, en utilisant l’espace dédié mis à sa disposition depuis son compte.

Pour accéder à son compte et passer une commande, le Client devra saisir son identifiant et son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Client devra dans les plus brefs délais en avertir le service client de la société PLANET FUN par mail à l’adresse service-clients@cubebikes.fr. Après vérification de l’identité du titulaire du compte, un lien vers la page de modification de l’identifiant et mot de passe du compte sera adressé par email par la société PLANET FUN sur l’adresse mail du Client.

L’ouverture du compte donnera automatiquement accès au programme de fidélité (ci-après « programme de fidélité »).

Article 5. Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L221-5 du code de la consommation, le Client est informé, préalablement à la conclusion du contrat de vente, des caractéristiques des Produits présents sur le Site (illustrations, dimensions, capacités, accessoires fournis), leur prix, les délais de livraison. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques. Des informations supplémentaires ou complémentaires sont disponibles sur le Site International CUBE www.cube.eu

Pour toute question ou précision complémentaire concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur par mail service-clients@cubebikes.fr ou par téléphone au +33 (0)5 46 45 74 00 entre 10h et 17h du lundi au vendredi.

Les offres de Produits sont identifiées sur le Site par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros, tva compris au taux en vigueur. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support à l'autre, en fonction notamment de la nature du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel (ex : ordinateur, tablette, smartphone).

Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions contraires ou plus restrictives prévues par ledit code, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable du titulaire des droits.

Article 7. Modalités de passation et validation d’une commande sur le Site

Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client via le Site selon les étapes suivantes :

1) Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités. Il est informé en temps réel de la disponibilité du ou des Produits et du choix de la taille (cf. les guides de tailles selon le Produit),

2) Puis le Client confirme ses choix en validant son panier.

3) Le Client se connecte à son compte en utilisant son identifiant et son mot de passe de connexion, ou s’il n’est pas déjà inscrit, procède à l’ouverture d’un compte selon les modalités définies à l’article 4 « Inscription et identification du Client sur le Site ».

4) Le Client choisit le mode de livraison selon le type de Produits (cycles, textiles ou accessoires), et prend alors connaissance des frais de livraison et de traitement applicables à la commande.

5) Une fenêtre s’ouvre avec le récapitulatif du contenu de la commande, et de son montant global toutes taxes comprises, ainsi que les frais, pour validation par le Client. Celui-ci dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les Produits sélectionnés, l’adresse de facturation et de livraison. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.

6) Avant de valider la commande, rappelant expressément que la passation de commande oblige à son paiement, le Client prend connaissance des présentes CGV figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

7) Le Client procède au paiement sécurisé de la commande en validant les coordonnées de sa carte bancaire ou via PayPal. À ce stade, le Client ne peut plus modifier sa commande.

8) Après vérification de la commande, et l’effectivité du paiement, le Vendeur adresse un email confirmant la commande, avec un récapitulatif de celle-ci, ainsi que les CGV (accessibles sous format pdf, avec le formulaire de rétractation).

À défaut de réception d’un email de confirmation de commande par le Client dans un délai franc de quarante-huit heures après passation de la commande, celle-ci est automatiquement annulée. Dans ce cas, le Client est assuré que son compte bancaire sera recrédité.

Les offres de Produits sont proposées uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande du Client, le Vendeur en informera dans les meilleurs délais ce dernier par email, et l’intégralité de la commande sera automatiquement annulée. Dans ce cas, le Client est assuré que son compte bancaire sera recrédité.

9) Le Vendeur procède au prélèvement sur le compte bancaire du Client du montant de la commande concernée.

10) Une fois la commande confirmée par le Vendeur selon le point 8), ce dernier s'engage à expédier les Produits objets de ladite commande dans les meilleurs délais.

11) Les Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l'article 9 « Livraison des Produits ». Le Vendeur adresse un email confirmant l’expédition de la commande, avec l’éventuel numéro de suivi selon le mode de livraison choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client pour motif légitime tel que prévu par l'article L.121-11 du Code de la Consommation.

Article 8. Prix

Le prix de vente du Produit est mentionné en euros, TVA comprise au taux en vigueur, sur la fiche descriptive du Produit sur le Site, mais hors frais de livraison et de traitement de la commande, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des offres de Produits mis en ligne sur le Site à tout moment.

Les Produits seront vendus selon les prix affichés en ligne au moment de la confirmation de la commande au point 7) de l’article 7 « modalités de passation et validation d’une commande sur le Site ».

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 9. Paiement

9.1 Dispositions Générales

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues) ou par Paypal sur le Site du Vendeur.

Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande du Client sera automatiquement annulée. Dans ce cas, un email confirmant l’annulation est envoyé au Client avec les références de la commande concernée.

Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du Produit et ne représentant pas la totalité du prix de l’achat constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Aucune information bancaire n’est sauvegardée dans les bases de données.

9.2 Dispositions particulières applicables au paiement en 3 fois ou 4 fois avec frais via Oney Bank

Le Client a la possibilité de sélectionner sur le Site un Paiement en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats et jusqu’à 3000€ ttc avec « Oney Bank ».
Oney Bank propose une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney », qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :
Après avoir terminé la commande, le Client a la possibilité de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page internet « 3x 4x Oney » de l’organisme Oney Bank affichant le récapitulatif détaillé de la commande, et la demande de financement personnalisée, que le Client devra ensuite valider.

Le Client devra saisir ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte 3x 4x Oney, devra s’identifier au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Le Client prendra connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui seront fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Le Client reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions du financement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank.

Si le Client souhaite à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x 4x Oney. Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour renoncer à son crédit.

Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de la commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Article 10. Sécurisation des moyens de paiement

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) a été adopté, renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les coordonnées de la carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre prestataire Payline ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via la Boutique en Ligne.

Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion ou captation de données, le Vendeur ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur leurs serveurs informatiques. Par conséquent, le Client devra les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site.

Article 11. Livraison des Produits

11.1 Dispositions générales

Le Vendeur livre les Produits uniquement en France métropolitaine selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de la passation de commande au 4) de l’article 7 « Modalités de passation et validation d’une commande sur le Site ».

Aucune livraison ne pourra intervenir dans les départements, régions ou collectivités d’Outre-Mer, et notamment en Guadeloupe, Martinique, Guyana, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Terres australes & antarctiques françaises, Wallis et Futuna, ou à Monaco.

11.2 Retrait des Produits cycles par le Client

Les Produits cycles sous marque « Cube » ne peuvent être livré qu’auprès d’un revendeur Cube Bikes agrée choisi par le Client sur la liste proposée par la société PLANET FUN lors de la passation de commande, selon les modalités prévues à l’article 7 « Modalités de passation et validation d’une commande sur le Site ».

Le Client sera informé par mail de la réception par le revendeur Cube Bikes France du Produit cycles commandés. Le Produit cycle sera livré monté au Client.

Le Client disposera de sept (7) jours à compter de la réception de la notification pour récupérer le Produit cycle directement auprès du revendeur Cube Bikes France sélectionné.

En cas d’évènement empêchant le Client de respecter ce délai, ce dernier devra contacter au plus tôt son revendeur Cube Bikes France.

Passé le délai ci-dessus indiqué, le Client sera automatiquement redevable d’une indemnité journalière d’immobilisation et de stockage égale à deux pour cent (2%) du montant TTC de la facture du Produit cycle en cause. Tout jour entamé ouvrira droit à l’intégralité du montant de l’indemnité journalière.

Lors du retrait du Produit cycle, le Client devra impérativement se munir de son bon de commande et d’une pièce d’identité à son nom. Si le Client ne vient pas chercher lui-même le Produit cycle auprès du revendeur Cube Bikes France, la personne mandatée par lui devra présenter les pièces précitées, ainsi qu’une procuration écrite signée de la part du Client

11.3 Modalités de livraison des Produits textiles et/ou accessoires

Les Produits textiles et/ou accessoires sous marque « CUBE » peuvent être livrés à domicile, ou auprès d'un revendeur agréé par CUBE BIkes France.

Le Client doit choisir un seul mode de livraison pour chaque commande de Produit textile et/ou accessoire passée auprès du Vendeur :

• Par FedEx / TNT à l'adresse indiquée par le Client.
• Auprès d’un revendeur agréé par CUBE Bikes France. Le colis livré auprès d’un revendeur agréé par CUBE Bikes France restera disponible à l’adresse indiquée, pour retrait par le Client, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’envoi du mail ou sms de confirmation de livraison auprès d’un revendeur agréé par CUBE Bikes France.

Les Produits textiles et/ou accessoires sont livrés à l'adresse du domicile indiquée par le Client, ou à l’adresse du revendeur agréé par CUBE Bikes France sélectionné lors de la passation de la commande. Le Client est seul responsable des informations qu'il communique au Vendeur aux fins de livraison des Produits achetés sur le Site.

11.4 frais de livraison des Produits et de traitement de la commande

Les frais relatifs à la livraison et au traitement de la commande et la TVA y afférente ou toutes autres taxes applicables seront précisés avant le processus de validation de la commande, et seront également repris dans l'e-mail de confirmation de commande.
En outre, le Client consent expressément à recevoir la facture au format papier au moment de la livraison des Produits cycles. Celle-ci sera remise au Client par le revendeur CUBE Bikes France agréé.

Les frais de livraison et de traitement varient en fonction de la valeur, du volume du Produit commandé, du poids et du conditionnement du colis, et du mode de livraison choisi.

Les Produits cycles sont exclusivement livrés auprès d’un revendeur CUBE Bikes France agréé choisi par le Client lors de la passation de la commande dans la liste proposée par la société PLANET FUN.

Le Client est seul responsable des informations qu'il communique à la société PLANET FUN aux fins de livraison des Produits achetés sur le Site.

11.5 Délai de livraison

Le délai de livraison varie en fonction de la valeur, du volume du Produit commandé, du conditionnement du colis, et du mode de livraison, et est précisé lors de la passation de la commande.

Sauf mention expresse contraire présente sur le descriptif du Produit, le délai de livraison est de quinze (15) jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris) à compter de la date de confirmation de la commande selon le point 7) de l’article 7 « Passation et validation d’une commande sur le Site.

Si au terme du délai de livraison prévu, et sauf cas de force majeure, le Produit commandé n’a pas été livré, le contrat de vente pourra être résolu par le Client selon les modalités prévues à l’article L216-6 du code de la consommation.

11.6 Transfert des risques - Vérification par le Client lors de la livraison

Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur. Dès le moment où le Client prend physiquement possession des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement de ceux-ci lui sont alors transférés.

En toute hypothèse, le Client en tant que destinataire, doit vérifier l'état du colis et des Produits (conditionnement et contenu) avant de procéder à la signature du bon de livraison.

S’il est endommagé, le Client doit refuser le colis et indiquer ses motifs de refus directement sur le bon de livraison.

En cas de Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), le Client devra immédiatement prendre contact auprès du Service Clientèle du Vendeur et adresser un mail faisant état des désordres ou marquants (avec photographies si nécessaires) dans les trois jours (jours fériés non compris) à l’adresse service-clients@cubebike.fr

Si le mandataire de transport ne laisse pas la possibilité au Client de vérifier l’état du Produit, ce dernier a dix jours pour l’informer des défauts constatés, par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l’article L224-65 du code de la consommation.

Le Vendeur procédera à son choix, à l’échange ou au remboursement du Produit endommagé lors du transport.

Article 12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès du Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans l’éventualité d’une commande contenant plusieurs Produits, et livrés séparément, ce délai de quatorze jours court à compter de la réception du dernier Produit.

Les Produits doivent être retournés en parfait état, dans leur état d'origine et complets (emballage d’origine, accessoires, notice) afin de permettre leur remise en vente.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l'aide :

- du formulaire-type de rétractation ci-joint en Annexe 2 complété et envoyé à l’adresse du Vendeur ;
- ou par mail, à l’aide de l'outil de messagerie mis à sa disposition sur son compte, exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, en prenant soin de mentionner les informations suivantes : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : Numéro de commande, date de commande, article(s) commandé(s), identité du Client, adresse de livraison ». Un accusé de réception de la rétractation sera communiqué sur support durable et sans délai au Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison du ou des produits en cause, sera remboursée, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés à l’adresse du Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de notification au Vendeur de sa décision de se rétracter. Il est rappelé que la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le remboursement est effectué par le Vendeur au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès de ce dernier, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’enregistrement de la commande.

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni simultanément au Vendeur une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 13. Données personnelles

Conformément à la législation et la règlementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, il est précisé que la société PLANET FUN veille à ne collecter et à ne traiter que des données à caractère personnel strictement nécessaires à la gestion, au traitement et au suivi des commandes.

Ces données à caractère personnel sont traitées par la société PLANET FUN (et ses sous-traitants) dans le cadre de la réalisation des opérations d’achat effectuées via le Site, et pourront être transmises à ce titre à des destinataires déterminés et nécessaires à l’exécution des ventes, à l’accomplissement des formalités et déclarations s’y rapportant.

Ces données à caractère personnel ne sont pas revendues à des tiers à des fins publicitaires ou autres, et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Le Vendeur s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que le droit de définir leur sort après décès, qui peut être exercé par courrier électronique à service-clients@cubebikes.fr ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur « PLANET FUN – CUBE Bikes France, Boutique en ligne, ZI des 4 Chevaliers, Rond-Point de la République 17180 Périgny, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. En cas de litige, le Client dispose également du droit de saisir la CNIL.

Article 14. Preuve électronique - archivage

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client par le biais du Site.

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.
Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la passation de commande.

Le Client peut accéder au contrat électronique archivé, en adressant une demande écrite au Vendeur par courriel ou par courrier, en précisant le numéro de commande et ses coordonnées.

Article 15. Bons d’achat

Toute commande effectuée sur le Site, et uniquement sur celui-ci, à partir d’un montant minimum défini dans l’offre présente sur celui-ci au jour de passation de la commande, pourra permettre au Client de bénéficier de points, lui donnant droit à un bon d’achat d’une valeur définie dans l’offre. Les conditions d’octroi du bon d’achat sont celles présentes sur le Site au jour de la commande.

Le bon d’achat sera utilisable à due concurrence uniquement :
- sur le Site www.cubebikes.fr ;
- pour l’achat de Produits de la marque « Cube » ;
- pendant la période de validité indiqué sur le bon d’achat. Au-delà de cette date, le bon d’achat ne pourra plus être utilisé.

Chaque bon d’achat est défini par un code unique, un montant en euros, une date de début de validité et une date de fin de validité.

Le bon d’achat est utilisable à compter du 15ème jour ouvrable après la date de livraison de la commande du Client (délai correspondant à la période de rétractation conformément aux CGV). Toute rétractation, totale ou partielle de la commande à l’origine de l’émission du bon d’achat entraîne l’annulation automatique de celui-ci.

Article 16. Garanties légales sur les Produits

Il est précisé que le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Les articles L. 217-3, L. 217-4, et L 217-13 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduits en Annexe 1 ci-dessous.

Article 17. Garantie commerciale sur les Produits

Sans préjudice du droit pour le Client de bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil, le Vendeur garantit les Produits contre tout défaut de fabrication selon les modalités définies à la page Politique de Garantie commerciale.

Article 18. Responsabilité

Conformément à l’article L221-15 du code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 19. Traitement des réclamations

À tout moment, le Client a la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition sur son compte, et notamment dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales.

En dehors des règlements des litiges par le biais des dispositions de l’article 20 « Médiation à la consommation », ou de l’article 21 « Plateforme de règlement des litiges en ligne », les réclamations sont directement adressées par écrit par le Client au Vendeur, à l'aide de l'outil de messagerie mis à sa disposition sur son compte, ou par courrier recommandé avec avis de réception à « PLANET FUN – CUBE Bikes France, Boutique en ligne, ZI des 4 Chevaliers, Rond-Point de la République 17180 Périgny » avec indication des références de la commande concernée.

Article 20. Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère à _____________________
Coordonnées du Médiateur : ______________________

Le Client peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé sur le Site.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée au 19 « Traitement des réclamations » avant toute demande de médiation.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : ______________

Article 21. Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 22. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 23. Loi applicable – Langue - Litige

Les présentes conditions générales de vente sont entièrement et exclusivement soumises au droit français.
La seule rédaction des présentes en langue française fait foi entre les parties en cas de litige, même en présence de traductions, celles-ci, de convention expresse, étant prévues à titre de simple commodité et ne pouvant avoir aucun effet juridique.

Tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des juridictions françaises.

_______________________________

Annexe 1

Article L 217-3 du code de la consommation

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L 217-4 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat

Article L 217-13 du code de la consommation

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

_______________________________

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès du Vendeur via le Site.

A l’attention de la société PLANET FUN – service ventes internet –
ZI des 4 Chevaliers, Rond-Point de la République
17180 PERIGNY

Je / Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/ (*) ci-dessous :
Numéro de commande ……………………………………………………………………………………………
Commandé le …………………………..……….……… / Reçu le …………………….……………………… (*)
Nom du/des Client(s) : ………………………………………………………...……………………………………
Adresse du/des Clients(s) : …………………………………………………………………………………………
Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………………………………...……………………………………………

(*) Rayez la mention inutile