Garantie Commerciale CUBE

Nous vous remercions pour l’achat de produit CUBE. Les produits CUBE sont commercialisés chez les revendeurs agréés CUBE Bikes France (ci-après « le revendeur CUBE Bikes France ») présents en France www.Cubebikes.fr/magasins, ainsi que sur la Boutique en Ligne CUBE Bikes France disponible à l’URL suivante : www.Cubebikes.fr (ci-après « La Boutique en Ligne »).

Sous cette rubrique vous trouverez les modalités relatives à la garantie commerciale CUBE Bikes France (ci-après « la Garantie Commerciale ») fournie par la Boutique en Ligne, et les revendeurs agréés CUBE Bikes France.
Cette politique de Garantie Commerciale est applicable depuis le 28 avril 2022.

1. Garanties Légales sur les Produits CUBE

Il est précisé qu’indépendamment de la Garantie Commerciale ci-après précisée, les revendeurs agréés CUBE Bikes France, ainsi que sur la Boutique en Ligne, restent tenus de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Les articles L. 217-3, L. 217-4, L. 217-13 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduits en Annexe 1 ci-dessous.

2. Garantie Commerciale sur les Produits CUBE

2.1 Champ d’application de la Garantie Commerciale sur les Produits CUBE

En sus des garanties légales énoncées ci-dessus, la Boutique en Ligne ou le revendeur agréé CUBE Bikes France, selon le cas, octroie la présente Garantie Commerciale contre tout défaut caché de matière ou de fabrication (ci-après « Défaut ») selon les modalités ci-après définies, à tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après « l’Acheteur »), pour l’achat de produits cycles, de produits textiles et/ou accessoires sous la marque « CUBE », « Acid » et « RFR » (ci-après de manière générale « les Produits », ou plus spécifiquement « les Produits cycles », « les Produits textiles » ou « les Produits accessoires »).

La présente Garantie Commerciale est valable et exécutoire uniquement en France métropolitaine, hors départements, régions ou collectivités d’Outre-Mer.

Sauf disposition contraire ci-après, la durée de la Garantie Commerciale (ci-après « la Période ») est de deux (2) ans et prend effet à compter de la date de facture du Produit CUBE.

Pour tous produits de marque « CUBE » acheté à l'étranger, ou auprès d'un magasin qui ne fait pas partie des revendeurs agréés par CUBE Bikes France
www.cubebikes.fr/magasins, ou auprès d'un revendeur CUBE en dehors du territoire de la France métropolitaine, ou via un site Internet de vente en ligne dont le siège social est situé hors du territoire français, le client doit se référer à la Politique de Garantie de CUBE à l’URL www.cube.eu, ou se rapprocher du revendeur qui a réalisé ladite vente, ou du site internet sur lequel il a effectué son achat. Ces achats n’entrent pas dans le champ d’application de la présente Garantie Commerciale.

2.2 Garantie Commerciale sur les Produits cycles

Les Produits cycles sont constitués de plusieurs pièces différentes.
Sauf disposition contraire ci-après, les Produits cycles bénéficient d'une Garantie Commerciale de deux (2) ans à compter de la date de facture.

2.3 Dispositions particulières au titre de la Garantie Commerciale pour certains Produits cycles et pour certains moteurs et batteries Bosch

2.3.1 Pour les Cadres CUBE et Fourches CUBE équipant certains Produits cycles

Il est précisé que les cadres sous marque « CUBE » et les fourches « CUBE » équipant certains Produits cycles bénéficient de Périodes spécifiques au titre de la Garantie Commerciale, à savoir :

⮚ Pour les cadres CUBE et les fourches CUBE commercialisés en 2011 ou toute période antérieure :
- Aluminium : Période de 5 (cinq) ans de Garantie Commerciale à compter de la date de facture ;
- Titane : Période de 5 (cinq) ans de Garantie Commerciale à compter de la date de facture ;
- Carbone et Aluminium/Carbone : Période de 2 (deux) ans de Garantie Commerciale à compter de la date de facture.

⮚ Pour les cadres CUBE et les fourches CUBE commercialisés en 2012 ou toute période postérieure :
- Aluminium : Période de 6 (six) ans de Garantie Commerciale à compter de la date de facture ;
- Carbone et Alu/Carbone : Période de 3 (trois) ans de Garantie Commerciale à compter de la date de facture.

Toutefois, il est précisé que tous les Produits cycles modèles Fritzz, Hanzz, Two15, ainsi que tous les modèles de Dirt, et ce quelle que soit l’année de commercialisation, ne bénéficient pas des Périodes spécifiques énoncées ci-dessus, leurs cadres et leurs fourches sont soumis à une Période de Garantie Commerciale de deux (2) ans à compter de la date de facture.

2.3.2 CCR Service

En cas d'accident ou de collision grave, des contraintes élevées peuvent être exercées sur le cadre et/ou la fourche, et entraîner une défaillance de la structure lors d’une utilisation ultérieure. Nous rappelons que ces dommages n’entrent pas dans le champ de la garantie commerciale.
CUBE propose aux Acheteurs un accès à son CCR Service (CUBE Crash Replacement Service). Il s’agit d’un service payant qui permet de remplacer son cadre et/ou sa fourche CUBE endommagé à un coût réduit.

Sont néanmoins exclus de ce service toutes les formes de dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation non conforme aux stipulations du fabricant et tous défauts dus à l'usure normale.

2.3.2 Pour les moteurs et batteries Bosch équipant les Produits cycles

Il est précisé que les moteurs de marque « Bosch » pouvant équiper les Produits cycles sont soumis à une Période de Garantie Commerciale de deux (2) ans à compter de la date de facture.

La Garantie Commerciale applicable aux batteries de marque « Bosch » sur les Produits cycles couvre un maximum de 500 cycles de charge à 75 % de leur capacité pour les batteries 500 Wh, à 70 % de leur capacité pour les batteries de 300 Wh et à 60 % de leur capacité pour les batteries de 400 Wh.

2.4 Exclusions au titre de la Garantie Commerciale

Sont expressément exclus de la Garantie Commerciale :

- Toutes les pièces d'usure et consommables des Produits cycles (roulements, joints, câbles, gaines de câbles, tous les lubrifiants, l'huile, la graisse et les liquides de freins, la chaîne, les plateaux, les pignons, les patins de freins, les pneus, les poignées, le ruban de cintre, les pattes de dérailleur, etc.) ;
- Tous défauts ou détérioration résultant de l’usure normale du Produit ;
- Tous défauts ou détérioration provenant de la négligence de l’Acheteur, d’un stockage inadapté, ou d’un défaut d’entretien ;
- Tous défauts ou détérioration résultant d’une utilisation non conforme ou incorrecte au regard de la destination des Produits, ou d’une mauvaise manipulation ;
- Tous défauts ou détérioration résultant du non-respect des instructions d’utilisation du Produit telles que définies dans la notice d’utilisation ;
- Tous défauts ou détérioration résultant de l'installation d'éléments ou de composants additionnels non prévus par CUBE ;
- Tous défauts ou détérioration résultant d’un choc, causé par des objets pointus, par une torsion, une compression, une chute, un impact anormal, une surcharge de poids ou de contraintes supplémentaire et autres actions échappant au contrôle de CUBE, et plus généralement tout défaut trouvant son origine dans un élément extérieur (incendie, inondations, chocs thermiques, foudre, orage, gel, catastrophes naturelles, vandalisme, etc.) ;
- Tous défauts ou détérioration résultant d’une modification par l’Acheteur des caractéristiques techniques du Produit, ou résultant d’une intervention d’une personne non agréée par CUBE Bike France ou résultant de réparation avec des pièces de rechange non autorisés par CUBE ;
- Tous Produits dont le numéro de série a été enlevé, effacé, altéré ou rendu illisible.

La Garantie Commerciale ne s’applique pas à l’achat de Produits cycle de démonstration, et/ou l’achat de Produits cycles en pièces détachées non montés par un revendeur agréé par CUBE Bikes France.

3. Modalités de la mise en œuvre de la Garantie Commerciale

Dans le cadre de la présente Garantie Commerciale, l’obligation de garantie incombant à la Boutique en Ligne ou au revendeur agréé CUBE Bikes France sera, à son choix :
- la réparation de la pièce reconnue défectueuse,
- ou le remplacement de la pièce du Produit en cause par une pièce ou un Produit de même qualité et aux caractéristiques similaires.

La Boutique en Ligne ou le revendeur agréé CUBE Bikes France se réserve le droit de réparer les cadres et fourches reconnus défectueux, ou de les remplacer avec un modèle équivalent présentant des qualités et caractéristiques similaires et éventuellement plus récent.

Dans l’éventualité où le remplacement ou la réparation s’avérerait impossible ou manifestement disproportionné eu égard à la valeur du Produit en cause, la Boutique en Ligne ou le revendeur agréé CUBE Bikes France pourra faire le choix de procéder au remboursement du prix payé à l’Acheteur, contre restitution du Produit en cause.

La Boutique en Ligne ou le revendeur agréé CUBE Bikes France s’engage à ce que toute réparation ou tout remplacement soit effectué dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par ce dernier.

Pour toute demande de mise en œuvre de la Garantie Commerciale, l’Acheteur doit se présenter avec le Produit et muni d’une copie de la facture d’achat auprès du revendeur agréé CUBE Bikes France www.cubebikes.fr/magasins auprès duquel il a acheté le Produit.

Il est précisé que les frais de démontage/remontage des pièces reconnus défectueuses, ainsi que le coût du transport, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente Garantie Commerciale restent à la charge de l’Acheteur. Lesdits frais seront communiqués à l’Acheteur préalablement à la prise en charge de la pièce ou du Produit en cause.

Le revendeur agréé CUBE Bikes France remettra à l’Acheteur un « bon de prise en charge » daté et signé lors de la remise du Produit dans le cadre de la mise en œuvre de la Garantie Commerciale.

Il est précisé qu’aucune indemnité de quelque nature ne pourra être réclamée par l’Acheteur en cas d'immobilisation du Produit, ou du fait de l'application de la présente Garantie Commerciale, et ce même si le Produit devait être retourné au fabriquant pour réparation. L’Acheteur ne pourra exiger aucun bien en remplacement de celui faisant l’objet de la mise en œuvre de la Garantie Commerciale.

En cas de présentation d’un Produit auprès du Service Clients ou auprès du revendeur agréé CUBE Bikes France s'avérant non défectueux, et n’ouvrant pas droit à la mise en œuvre de la présente Garantie Commerciale, CUBE Bike France ou le revendeur agréé CUBE Bikes France pourra proposer à l’Acheteur une réparation ou un remplacement de la pièce en cause dans le cadre d’un Service Après-Vente (S.A.V), sur présentation et acceptation d’un devis préalablement à toute intervention.

4. Limitation de responsabilité

La responsabilité de CUBE Bikes France ne saurait être engagée pour tout dommage indirect incluant notamment la perte de chance ou de gains, la perte de l'utilisation du Produit, le coût de tout équipement de substitution, ou toutes réclamations des tiers.

Il est rappelé que CUBE Bikes France n'est pas le fabriquant des Produits CUBE au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur.

La responsabilité pécuniaire de CUBE Bikes France au titre de la mise en œuvre de la présente Garantie Commerciale est limitée au prix d’achat des Produits en cause, selon facture, et ne pourra être engagée à raison des dommages causés à d’autres biens.

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Annexe 1

Article L 217-3 du code de la consommation

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L 217-4 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat

Article L 217-13 du code de la consommation

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.